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Anima - CECODEV


Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : personnes concernées

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dans les présents locaux et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Discipline, tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisateur du stage se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est demandé au stagiaire d’en avertir le responsable de la formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
En cas d’autorisation éventuelle d’enregistrement, les contenus ne peuvent être utilisés que pour un strict usage personnel.

NB : Nous attirons l’attention des participants sur le fait que nous demandons particulièrement de n’utiliser ni ordinateur, ni tablette, ni smartphone pendant les séances de Codéveloppement. En effet, le Codéveloppement requiert un sentiment de confort pour s’impliquer et tout appareil électronique donne un sentiment qu’un fichier est en train de s’enregistrer.
Désolé pour les personnes qui ont perdu l’habitude d’écrire à la main, nous leur demandons ce petit effort pour créer de bonnes conditions pour les séances

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 : Décisions

En cas de comportement gênant fortement la formation ou de manquement d’un stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur l’organisateur ou l’animateur pourront prendre les décisions nécessaires à un bon déroulement.