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Article I : Documents légaux et contractuels

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle, établie selon les textes en vigueur, est adressée au client en 2 exemplaires, dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Quinze jours environ avant le début du stage, Anima envoie la convocation.
Une attestation de présence est adressée au client à l’issue de la formation.

Article II : tarif, facturation et règlement

Les prix sont nets de taxe.
Les tarifs des séminaires interentreprises sont forfaitaires, ils incluent la documentation pédagogique.
Tout stage interentreprise commencé est dû dans son intégralité.
En cas de règlement par un organisme collecteur, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son OPCA, et de nous faire parvenir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord ne nous est pas parvenu au démarrage du stage, la formation sera directement facturée au client.

Article III : inscriptions


1. Prise en compte. Les inscriptions sont prises en compte à la réception du contrat signé, et du montant total de la formation, payable par chèque(s) à l’ordre de ANIMA CECODEV, ou de la convention de formation dûment complétée et signée. Ces éléments valant acte d’engagement.
Dès réception du contrat ou de la convention, l'entreprise recevra une confirmation d'inscription par mail.
Le nombre de participants par cycle est volontairement limité. Les inscriptions seront donc prises en compte par ordre d’arrivée.
La non récéption de ces éléments sous 15 jours annulera la pré inscription automatiquement mais celle-ci pourra être prolongée sur simple demande par mail.

2. Désistements. Les éventuels désistements doivent se faire par courriel AR, fax ou lettre adressés à Anne-Sophie Cartier. Les sommes versées sont remboursées, diminuées de 50% à moins de 15 jours calendaires et de 100% à moins de 8 jours. Il est possible de se faire remplacer.

3. Reports, annulation, modifications. Anima se réserve le droit d'annuler ou de reporter les formations décrites dans le présent document si le nombre de participants est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques. Dès lors les sommes versées seront remboursées. Anima se réserve le droit modifier les dates ou de remplacer les animateurs en cas de nécessité impérieuse.

4. Convocations : La convocation et les informations pratiques vous parviendront dès réception de votre inscription, ainsi qu’une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée.

5. Prérequis : La bonne dynamique de cette formation suppose que chacun y vienne dans l’esprit suivant :
  • venir pour apprendre, et notamment apprendre les uns des autres
  • considérer qu’une formation en coaching n’est par essence ni une nécessité ni un avantage en animation de Codéveloppement
  • accepter de recevoir des feed backs
  • s’engager à la bienveillance envers chacun
(plus d’infos sur les prérequis : voir « Le cursus »)

Article IV : responsabilité

ANIMA CECODEV s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l’art pour assurer la bonne exécution de ses formations.
ANIMA CECODEV ne serait être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le client au cours ou lors de l’exécution des formations. En cas de mise en cause de la responsabilité de ANIMA CECODEV, celle-ci ne pourra dépasser le prix de la prestation souscrite par le client.
L’entreprise engagera sa responsabilité civile contractuelle en cas de dommage causé à des tiers ou à des biens

Article V : informatique et libertés

Les informations sollicitées lors de l’inscription sont destinées au traitement de celle-ci et à la réalisation de la formation.
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès à ces données et procéder aux éventuelles rectifications.

Article VI : attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de ANIMA CECODEV, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs.